Gonditions Générales et Particulières

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Conditions Générales

Extrait du décret No. 94490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Art. 95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux régies définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Art. 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que .

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3° Les repas fournis ;

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ;

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;

12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;

13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

Art. 97 - L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat ;

Art. 98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties Il doit comporter les clauses suivantes:

l° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5° Le nombre de repas fournis ;

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après

; 9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas oè la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus ;

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur;

19° L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

Art. 99 - L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Art. 101 - Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception . - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-per’u doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. 102 - Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat, et sans pénalité des sommes versées; l'acheteur re’oit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supporté si l'annulation était intervenue de son fait à cette date Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. 103 - Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis. - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix. - soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

 

Conditions Particulières

En raison d'une demande très importante des places de vol vers Pékin, nous vous consaillons de vous inscrire 4 mois ou plus avant la date de départ choisie, afin d'assurer votre séjour de vol libre au jour prévu.

Le pilote participant doit impérativement amener avec lui son matériel de vol libre .

INSCRIPTION

Votre demande d'inscription doit nous parvenir accompagnée d'un acompte de 305 euro par personne. Cet acompte est indispensable pour que nous puissions enregistrer votre demande. Vous recevrez votre facture environ 15 jours après la date de votre inscription.

N’oubliez pas de joindre aussi lors de l’envoi de votre demande d’inscription, si vous voulez effectuer le vol, une photocopie de votre licence de vol libre délivrée par FFVL en cours de valitité, et la Déclaration d'Acceptation des Règles de Responsabilité et de Vol, non nécessaires pour les accompagnants des participants qui ne volent pas.

PAIEMENT

Le solde du montant de votre voyage devra nous parvenir, sans rappel, au plus tard 45 jours avant la date de votre départ. N'oubliez pas de joindre à votre règlement le talon de référence de votre facture. Nous acceptons les règlements par chèque, en espèces.

Si vous vous inscrivez à moins de 45 jours de la date du départ, vous devez régler l'intégralité du montant de votre voyage. À moins de 25 jours du départ, seul un paiement par chèque certifié ou en espèces est possible.

LES PRIX

Les prix sont en euro et par personne, établis sur la base de 1 Dollar = 1.05 euro. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au participant d'apprécier, avant le départ, si le montant lui convient, en acceptant le fait qu'il s'agit d'un montant forfaitaire. Celui-ci comprend le coût de l'ensemble des services prévus et les frais d'organisation. Ce montant est basé sur un certain nombre de nuits et de services. De ce fait, si, en raison des horaires imposés par les compagnies de transport, la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

REVISIONS DES PRIX

Nous nous réservons le droit de modifier le montant aux conditions suivantes :

- un nombre de participants inférieur à 10,

- une fluctuation des tarifs des compagnie aérienne,

- une augmentation du Dollar qui augmenterait le montant de nos prestations dans les pays visités.

Nous nous engageons à ce que ces modifications ne puissent avoir lieu 21 jours avant le départ.

Assurances

Annulation-Modification de voyage, Maladie-Rapatriement, Assistance, Bagages et Responsabilité Civile.

Ces assurances de voyage sont incluses dans nos prix. Nous recommandons aux participants de lire attentivement avant le départ, les clauses du contrat que nous avons souscrit pour vous, décrit dans ce dossier.

Attention, les risques de vol libre ne sont pas couverts par les assurances que nous avons souscrites pour vous.

Le participant de vol libre doit demander impérativement lui-même, l’extension de la garantie de sa licence pour un séjour en pays étranger. Pour cela il suffit d'en faire la demande au secrétariat fédéral de la FFVL qui transmettra à l'assureur.

Vous devez indiquer le lieu et les dates de votre séjour et obligatoirement joindre à ce courrier une copie de votre licence en cours de validité.

Votre demande doit obligatoirement être transmise par la FFVL à GENERALI au moins 8 jours avant la date de votre départ. L'assureur ne vous envoie pas d'attestation sauf si vous en faites la demande.

L'extension de garanties vous sera accordée HORS RAPATRIEMENT.

Pour souscrire le rapatriement il vous faut prendre contact avec FRANREA au 04 68 42 53 00.

ANNULATION DU FAIT DE l’ASSOCIATION AEROFRIENDS

Les participants seront remboursés mais ne pourront prétendre à aucune indemnité si l'annulation est imposée par des circonstances politiques, sociales, des forces majeures, pour des raisons de sécurité, ou pour insuffisance de participants (15 personnes pour un circuit avec accompagnateur, 10 personnes pour un voyage sans accompagnateur).

AEROFRIENDS s'engage à ne pas annuler le voyage pour un nombre de participants insuffisants moins de 21 jours avant le départ, si la révision des prix est acceptée.

ANNULATION DU FAIT DU PARTICIPANT

Pour toute annulation du fait du participant, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des frais d'annulation reportés ci-dessous :

chèque de 305 euro remboursé intégralement plus de 60 jours avant le départ,

entre 60 jours et 36 jours avant le départ : 76 euro par personne correspondant aux frais de dossier,

entre 35 et 21 jours avant le départ : 35% du montant du voyage,

entre 20 et 11 jours avant le départ : 60% du montant du voyage,

entre 10 jours et le départ : 90% du montant du voyage.

INTERRUPTION

Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation terrestre non consommée du fait du passager pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.

BAGAGES

Nous ne saurions répondre de toute perte, avarie, vol d'effets et de bagages.

HOTELS ET DIVERS

Les hôtels sont soigneusement choisis en fonction de leurs caractéristiques, de leur hygiène et de leur rapport qualité/prix. Le prix par personne est établi sur la base d'un logement en chambre double avec salle de bain, douche, w.c et pension complète. Si l'on ne trouve pas une deuxième personne, vous serez averti 25 jours avant le départ. Une chambre individuelle vous sera alors proposée au prix indiqué par nos correspondants à l'étranger .

En cas de fermeture des musées ou des sites archéologiques, il peut en résulter, dans certains cas, l'annulation de certaines visites, sans que puisse être mise en cause l'organisation de aerofriends, ni justifier aucune demande de dédommagement.

RESPONSABILITE

Pour l'exécution de notre voyage, nous faisons appel à différents prestataires de services. Nous ne saurions être confondus avec ces prestataires qui conservent leurs propres conditions générales et leur responsabilité, propres à leur activité. En ce qui concerne particulièrement les grèves et les retards dus à des raisons techniques ou atmosphériques, nous ne saurions être tenus pour responsables des conséquences et des frais qu'entraînerait une annulation partielle des services hôteliers et des transports. Les modifications décidées par les compagnies aériennes (horaires, aéroport, itinéraires–) ne peuvent être imputées à notre responsabilité.

Pour assurer votre vol libre au dessus de la Grande Muraille, le but pincipal de ce voyage, nous avons pris diverses dispositions: un séjour de 7 jours à Pékin afin d’éviter les mauvaises conditions athmosphériques , et en cas de mauvais temps, l’ordre d’exécution du programme pourra être modifié selon la situation météorologique sur place. Si après tous ces efforts, en cas de mauvais temps qui dure 7 jours (ce qui est très rare), l’aéro-clab récepteur sera obligé d’annuler le vol pour votre sécurité, et des prestations de remplacement vous seront proposées. Cette circonstance est considérée comme force majeure, notre responsabilité ne saura être imputée et ceci ne donnera lieu à aucun remboursement ou indemnité.

RECLAMATIONS

Toute défaillance dans l'exécution du contrat constatée sur place doit être signalée, par écrit, immédiatement au prestataire concerné ainsi qu'à l'organisateur ou à son représentant seul habilité à résoudre les problèmes éventuels ou en nous appelant au 04 91 58 20 38, 06 12 68 72 92. Aucune réclamation ne sera admise si, sur place, une déclaration auprès de notre représentant n'a pas été effectuée.

FORMALITES

La sortie des enfants mineurs ne possédant pas de passeport en cours de validité est soumise à certaines formalités. Se renseigner auprès du commissariat de police ou de la mairie.

Les voyageurs français ou ressortissants d'un pays de la communauté européenne doivent être en possession du passeport valable 6 mois après le retour. En cas de non présentation, de passeport périmé ou d'oubli lors du passage à la douane, ils ne sauraient prétendre à aucun remboursement et nous ne saurions être tenus pour responsables.